Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.maisonbacchus.shop et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L'accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2 : Mentions légales
Le site www.maisonbacchus.shop est édité par la société Maison Bacchus Lda, société à responsabilité limitée, au capital social de deux mille euros dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Rua Joaquim Ereira N 1447, 2750-392 Cascais
La société est représentée par ses représentants légaux Jean-Marc Mégret, Gaëlle Henry, Thomas Thiou et Jean-Robert Mouillet.
L'hébergeur du site maisonbacchus.shop est la Société Shopify.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.maisonbacchus.shop a accès aux services suivants :
- Achat en ligne de vins et spiritueux, de produits du terroir et de produits connexes.
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Commande et paiement
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.maisonbacchus.shop.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site ne permet pas aux utilisateurs de publier sur le site.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.maisonbacchus.shop s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.maisonbacchus.shop (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Article 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le www.maisonbacchus.shop pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site www.maisonbacchus.shop garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi européenne du 27/04/2016 applicable depuis le 25/05/2018, relative à la protection des données des utilisateurs.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.maisonbacchus.shop qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
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Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.maisonbacchus.shop se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation portugaise.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lisbonne sont compétents pour régler le contentieux.
